Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site poussemousse.fr.

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1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://poussemousse.fr est édité par :

Raison sociale : POUSSE MOUSSE COMPAGNIE
Capital social : 2000,00 €
Siège social : 32 rue du Gazon, 67200 Strasbourg – France
Numéro d’immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Strasbourg sous le numéro SIREN 954 079 349 (SIRET : 954 079 349 00013)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83954079349
Code NAF / APE : 46.69C – Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Adresse e-mail : achats@poussemousse.fr

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Nicolas MACHER, en qualité de Président de la société POUSSE MOUSSE COMPAGNIE (et Maxence LAMOTTE, Directeur Général).

3. Hébergement du site

Le site poussemousse.fr est hébergé par la société :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Conception & Développement web

Réalisation du site : Conception et développement web par Stacky.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SAS POUSSE MOUSSE COMPAGNIE est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

Les textes, slogans et argumentaires de vente ;
La marque, le logo et l’identité graphique « Pousse Mousse » ;
Les photographies, schémas techniques, visuels et vidéos de démonstration ;
Les fonctionnalités et éléments interactifs (simulateur de rentabilité).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de POUSSE MOUSSE COMPAGNIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles & Cookies

La société POUSSE MOUSSE COMPAGNIE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : Les informations recueillies sur le site (notamment lors d’une commande ou via le formulaire de contact) sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et à la relation client.
Destinataires : Les données sont destinées uniquement à POUSSE MOUSSE COMPAGNIE et à ses prestataires indispensables à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement sécurisé). Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : achats@poussemousse.fr.
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7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site poussemousse.fr est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.